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Gérer son ou ses nom(s) de domaine

L’enregistrement d’un nom de domaine n’est pas une fin en soi. Un nom de domaine peut être déposé pour une période s’étalant de 1 à 10 ans.

Il est donc important d’avoir une visibilité totale sur vos noms de domaines afin de pouvoir les gérer au plus près de vos besoins.

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Maintenance et renouvellement du nom de domaine

Le nom de domaine est déposé pour une durée variable, à échéance reconductible à la date anniversaire du dépôt du nom de domaine. Ce renouvellement fait l’objet d’une facturation de la part de l’hébergeur ou du bureau d’enregistrement auprès duquel vous avez enregistré votre nom de domaine.

Si vous décidez de ne pas renouveler votre domaine, le bureau d’enregistrement se chargera des formalités de suppression du nom de domaine concerné auprès du registre compétent. A la suite de quoi, le nom de domaine redeviendra disponible.

Pendant toute la durée de vie du domaine, en tant que titulaire et responsable du nom de domaine, vous êtes tenu de mettre à jour les données administratives et techniques de votre nom de domaine (changement de contact administratif et/ou technique, changement de coordonnées du titulaire, adresse IP, noms des serveurs DNS…) s’il y a lieu.

Vous avez également la possibilité de changer de bureau d’enregistrement ou d’hébergeur. Dans ce cas, vous transférerez la gestion administrative et la gestion technique d’un bureau d’enregistrement vers un autre.

Transmettre/ supprimer un nom de domaine

En tant que titulaire d’un nom de domaine, vous pouvez décider de le transmettre à un autre titulaire. Vous transmettez de ce fait les droits qui sont associés à cette titularité. La transmission d’un nom de domaine doit faire l’objet d’un accord entre le titulaire sortant (titulaire actuel) et le titulaire entrant (nouveau titulaire).

Le changement de titulaire s’effectue en  règle générale par le biais du bureau d’enregistrement qui gère le domaine en question.  Les deux titulaires se doivent de donner leur accord à ladite transmission, après avoir reçu les messages électronique de validation de la transmission de la part du registre concerné.

Vous pouvez également demander la suppression de votre nom de domaine, à tout moment. Vous devrez transmettre votre requête à votre bureau d’enregistrement qui se chargera des démarches nécessaires auprès du registre. Commencera alors un délai de rédemption, pendant lequel le domaine ne sera pas supprimé définitivement, vous permettant, le cas échéant, de changer d’avis et de demander la restauration de votre nom de domaine.

La durée de ce délai est variable en fonction des extensions de domaines (pour les noms de domaine .fr, elle est de 30 jours).

Que faire en cas de litige ?

Dans la majorité des cas, les litiges relatifs aux noms de domaine sont la conséquence du cybersquattage, c’est-à-dire l’enregistrement  de marques comme noms de domaines par des tiers.

La législation des noms de domaines peine à rattraper le retard qu’elle a en la matière, mais peu à peu la jurisprudence confirme la protection des propriétaires de marques, leur conférant la priorité sur l’enregistrement d’une marque comme nom de domaine.

Pour autant, les situations de litiges ne manquent pas. La première approche consiste à essayer de trouver un terrain d’entente avec le cybersquatteur, souvent par le biais d’un rachat du nom de domaine. S’il n’est pas possible de parvenir à un accord, il est conseillé de se tourner vers son agent de marques ou un juriste spécialiste de la protection des marques et des noms de domaines.

Récapitulatif

Récapitulons : Les noms de domaines requièrent un minimum de gestion après leur enregistrement. Spécialement dans le cas d’une gestion de portefeuille de noms de domaines, il est important de conserver une visibilité optimale pour connaître l’état de vos noms de domaines.

En cas de litige, il est conseillé de s’adresser à son agent de marques ou à un juriste spécialiste des questions de noms de domaines et de marques, si une solution de rachat à l’amiable n’a pas pu être trouvée.

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