Halte ! Non, ne brûlez pas les étapes !

Voici des semaines voire des mois que vous travaillez à votre projet. Vous y croyez dur comme fer : cela va fonctionner. Et c’est bien tout le mal que l’on vous souhaite ! Alors ne gâchez pas tout pour aller plus vite que la musique.

Avez-vous déposé votre marque ? Votre nom de domaine ?

Oui, tout cela est fastidieux. C’est vrai. Mais faites-nous confiance : vous ferez l’économie de quelques gros ennuis.

Tout ce qu’il faut savoir sur la protection de marque et de domaine, c’est ici.

Protéger sa marque

Pourquoi ?

Qu’est-ce qu’une marque ? “Tout signe servant à distinguer des produits, des objets, des services” dit le Larousse.

Représentez-vous cet élément comme la clé de voûte de toute stratégie commerciale. Pour quelle raison ? Car elle permet de se différencier de ses concurrents.

Elle peut s’illustrer de moult façons (lettre, signe, slogan ou image), du moment qu’elle est représentée graphiquement.

Mais – car il y a un “mais” – elle n’est jamais protégée du fait de sa seule création. Quand bien même avez-vous vous-même tenu le crayon !

Disons les choses : sur le plan juridique, la création n’a aucune valeur. Seules comptent les démarches administratives entreprises à des fins de protection. Point final.

À de rares exceptions près (parmi lesquels les États-Unis ou le Canada), la règle est la suivante : premier arrivé premier servi. La personne qui dépose la première gagne les droits.

Soyez très prudents, car utiliser un nom depuis longtemps n’équivaut pas à un droit de propriété.

Dans l’hypothèse où un tiers déposerait avant vous, vous pourriez soudainement vous voir empêché de poursuivre votre exploitation.

Scénario catastrophe : vous pourriez être accusé de contrefaçon, puis condamné à verser des dommages et intérêts à la personne qui vous a doublé.

Notre conseil est le suivant : déposez.

Le dépôt : vos droits

Seule la protection de votre nom vous conférera des droits d’exploitation. Lesquels vous permettront :

  • de saisir la justice pour empêcher un tiers d’user de votre propriété dans votre secteur d’activité ;
  • de céder vos droits ou accorder des licences ;
  • de développer une stratégie commerciale et marketing.

À noter : ce dépôt ne concerne que votre catégorie de produits et/ou services. Aussi, le même nom pourra-t-il être utilisé par un individu dont l’activité ne risque pas de se confondre avec la vôtre.

Par ailleurs, sachez qu’un monopole ne se décrète pas. Il s’entretient.

Vos droits ne pourront être remis en cause, si votre utilisation de ce dépôt est régulière.

Concrètement, cela signifie que si vous n’usez pas de votre nom pendant plus de 5 ans, une demande de déchéance pourra être reçue par un juge.

Le dépôt : vos recours

Vos droits d’exploitation vous octroient la possibilité d’user de deux recours en matière juridique :

  • la procédure d’opposition ;
  • et l’action en contrefaçon.
La procédure d’opposition

La procédure d’opposition est engagée auprès de l’INPI (en France). Elle vous permettra de vous opposer au dépôt d’un nom identique ou similaire. Rappel : celle-ci n’est applicable qu’à votre secteur d’activité.

Prenez garde au délai de recours, car vous ne disposez que de deux mois pour la formuler. Passé ce dernier, vous vous verrez contraint d’entamer une action en justice.

L’action en contrefaçon

L’action en contrefaçon, quant à elle, vous permettra de condamner toute atteinte portée à votre nom.

Comment ?

En France, les démarches de protection de marque sont déposées auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Industrielle).

Sous réserve de la validation du dossier, le nom concerné sera ainsi protégé pendant dix ans (renouvelables).

Une fois cette démarche effectuée, il deviendra impossible d’en user à toute personne ne détenant pas les droits.

Les étapes à suivre

Avant l’INPI

Première action – et non des moindres – choisissez les éléments de votre futur dépôt.

Un conseil : évitez les généralités. Votre nom risquerait d’être refusé, car susceptible de susciter la confusion.

Par ailleurs, il vous faut opérer un choix parmi les 45 classes de l’INPI. Celui-ci détermine ainsi les secteurs d’activité pour lesquels la protection de marque sera effective.

Si vous souhaitez d’ores et déjà y jeter un œil, vous la trouverez ici.

Dans un second temps, assurez-vous de la disponibilité de ces éléments. C’est essentiel, car l’INPI n’opérera pas cette vérification pour vous.

Attention : il est de votre responsabilité d’étudier l’antériorité du nom que vous souhaitez déposer.

Auprès de l’INPI

Venons-en au nerf de la guerre : le dépôt auprès de l’INPI.

Celui-ci se déroule en trois étapes :

  • le dépôt de votre dossier ;
  • la publication du BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) ;
  • l’examen de la demande ;
  • l’enregistrement du dépôt.
Le dépôt de votre dossier

Divers documents sont exigés, notamment le formulaire de dépôt. Gare aux boulettes, car toute demande de modification sera facturée.

L’envoi peut s’effectuer par voie papier ou électronique (le prix de revient est un peu moins élevé dans ce second cas de figure).

Suite à cet envoi, un accusé de réception automatique de l’INPI vous sera adressé. Conservez-le ! La date de demande de dépôt et le numéro national associé vous seront fréquemment demandés.

La publication du BOPI

Elle rend publique votre démarche.

Celle-ci est effectuée sous 6 semaines. Vous recevrez ainsi un avis de publication. Un conseil : vérifiez-le pour prévenir toute coquille.

L’examen de la demande

Laquelle concernera le fond et la forme. En cas d’irrégularités constatées, vous pourrez opter pour la régularisation, le retrait ou la contestation.

Sachez que des tiers peuvent s’opposer à votre procédure au cours de cette période.

L’enregistrement du dépôt

Autrement dit, le Graal. Soyez patients, car ledit dépôt ne paraîtra au BOPI que sous cinq mois minimum.

Un certificat vous sera alors délivré. Là encore : ne le perdez pas et relisez-le attentivement.

Et après ?

Votre marque sera protégée dix ans. Période au terme de laquelle vous devrez renouveler cette protection.

Surveillez votre calendrier : la démarche doit être entreprise six mois avant la fin de la première décade.

 

Déposer sa marque auprès de l'INPI et protéger son nom de domaine

 

 

Protéger son nom de domaine

Pourquoi ?

Concrètement, un nom de domaine est une portion de ce que l’on nomme l’URL. Plus précisément encore, l’entité concernée correspond à ce même URL, amputé des fameux “www”, “.fr” ou “.com”.

À l’image du sujet évoqué précédemment, il est un élément crucial d’une stratégie commerciale. La raison est simple : il impacte directement votre visibilité sur le net.

Ici, le court est l’allié du meilleur : plus votre nom sera aisé à retenir et cohérent avec votre activité, mieux ce sera.

Toutefois, ce fameux nom se doit – avant toute chose – d’être disponible.

Comment ?

Les étapes à suivre

Avant le dépôt

En premier lieu, il convient de lister vos propositions. Si par malheur, votre première option tombe à l’eau, vous aurez quelques coups d’avance.

Dans un second temps, vous devez choisir votre extension. Celle-ci peut être liée à votre localisation ou à la nature de votre organisme (le cas échéant).

En France, les plus communes sont ainsi .fr et .com. Petite précision : les coûts varient d’une extension à l’autre.

Enfin, il sera nécessaire d’opérer une “pré-recherche” quant à la disponibilité du nom que vous aurez choisi. Certains outils tels que ceux de One2Net sont accessibles à tous. Si vous souhaitez le découvrir dès maintenant, cliquez ici.

Au moment du dépôt

Pour être valable, l’enregistrement doit être réalisé auprès d’un bureau d’enregistrement agréé comme One2Net. Un conseil : prenez votre temps. Des erreurs pourraient, par la suite, enrayer vos performances en ligne.

Après la vérification de disponibilité – réalisée par vos soins – vous devrez respecter trois étapes :

  • la réservation du nom souhaité ;
  • la configuration des DNS (effectuée automatiquement par One2Net) ;
  • la sécurisation du site (certificat SSL mis à disposition gratuitement par One2Net).

Pour conclure, sachez que si vous souhaitez faire de ce nom une propriété intellectuelle ou industrielle, vous devez le déposer auprès de l’INPI.

Vous connaissez la suite, pas vrai ?