Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Le nom de domaine est le nom « courant » d'un site Internet. C'est ce qui permet aux utilisateurs de se souvenir plus facilement de l'adresse d'un site et d'y accéder avec simplicité.

Adresse Internet, nom de domaine, adresse IP… faisons le tour de ces termes pour y voir plus clair et comprendre comment ça marche.

Définition technique

Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de domaine et l'adresse IP est assurée par le DNS (Système de Noms de domaines).

De cette manière, lorsque l'on saisit dans son navigateur Internet l'adresse d'un site (de type : www.google.fr), le DNS va rechercher à quelle adresse IP correspond le nom, trouver son emplacement dans le réseau et en rapporter les informations.

Le nom de domaine est utilisé pour l'ensemble des services liés à Internet : hébergement de site internet, messagerie, etc.

La structure d'un nom de domaine

Un nom de domaine est composé :

  • d'un nom (composé d'un ensemble de caractères alphanumériques), et
  • d'un suffixe (.com, .fr, .eu, .org…).

Sa structure est hiérarchique et permet la définition de sous-domaine(s).

Le nom correspond le plus souvent au nom d'une marque, d'une société, d'une association, d'une personne. Il peut être constitué d'une suite de caractères (de A à Z et de 0 à 9) et d'un tiret. Le choix du nom du domaine estgénéralement libre… dans la mesure où celui-ci n'existe pas déjà ! C'est la fameuse règle du « Premier arrivé, premier servi ».

Le suffixe, que l'on appelle aussi généralement l'extension du nom de domaine, correspond à la classification du domaine. On distingue ainsi plusieurs « catégories » de domaines, en fonction de leur origine géographique (.fr, .es, .it, .us…) ou de leur activité (.com pour commercial, .asso pour association, .org pour organisations à titre non lucratif…).

Vers une définition juridique ?

Si le nom de domaine peut protéger votre marque ou votre identité, cela ne signifie pas qu'il suffit de déposer un nom de domaine reprenant le nom d'une marque célèbre ou concurrente pour vous donner des droits sur celle-ci.
Le nom de domaine ne se substitue ni n'équivaut à un titre de propriété industrielle à proprement parler, mais son enregistrement et son exploitation confèrent des droits à son titulaire.

Le droit français sur la propriété intellectuelle ne prévoyant pas de règles précises sur la question des noms de domaines, leur statut juridique se construit au fur et à mesure de la jurisprudence.

C'est pourquoi, afin d'éviter d'éventuels conflits avec des tiers, les spécialistes de l'intelligence économique conseillent aux entreprises détentrices de marques de déposer les noms de domaines correspondant aux noms de leurs marques ou de leur société. Ceci dans le but d'éviter l'utilisation abusive de l'identité d'une marque, d'une entreprise ou de toute autre personne morale (ou physique).

Pour autant, la législation en la matière s'est durcie ces dernières années et il est courant que le tribunal donne tort au « cybersquatteur », au bénéfice du propriétaire de la marque enregistrée auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Récapitulatif

Le nom de domaine est ce qui permet d'identifier de manière simple un site Internet. Il est composé d'un nom et de son extension de domaine, en fonction de son activité. Le nom de domaine est indispensable à l'identité de toute marque, société, personne morale ou physique, souhaitant se positionner sur le réseau Internet.

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