Nom de domaine .fr et territorialité

Vos questions :

Est-il nécessaire d’être basé en France pour enregistrer un .FR ?

Réponse à vos questions :

Dans la majorité des cas, oui.

Cependant, une entité basée à l’étranger, titulaire d’une marque française (dépôt INPI), marque communautaire ou internationale enregistrée visant expressément le territoire français, peut demander l’enregistrement à l’identique de la marque en question.

Le contact administratif pour le nom de domaine doit OBLIGATOIREMENT être basé sur le territoire français.

Le certificat de dépôt de marque est demandé comme justificatif.