Vos questions :
Assouplissement de l’enregistrement des associations directement sous .fr
Réponse à vos questions :
Assouplissement de l’enregistrement des associations directement sous .fr
Toute association immatriculée à l’INSEE pourra dorénavant s’enregistrer directement sous .fr dans les mêmes conditions que les entreprises : elle pourra choisir un ou plusieurs termes figurant sur son identifiant au répertoire INSEE, dans les rubriques « raison sociale ou nom », « enseigne » ou « sigle ».
Ces mêmes associations devaient auparavant prendre l’intégralité des termes figurant sur leur identifiant au répertoire INSEE, dans les rubriques précitées. (Cf. Les chartes de nommage de la zone .fr et .re)

