Conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr à partir du 11 mai 2004

Vos questions :

Assouplissement du .fr dès le 11 mai 2004. Toute personne identifiable à partir de bases de données publiques en ligne pourra enregistrer le nom de domaine de son choix.

Réponse à vos questions :

Assouplissement du .fr dès le 11 mai 2004.

Les conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr n’ont cessé d’évoluer depuis 1998. En 2004, la suppression du « droit au nom »(1) est une nouvelle étape.

Cette évolution se réalisera en deux temps

 À partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l’INSEE, détenteurs de marques…), pourront obtenir le nom de domaine qu’elles souhaitent sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit ;

 quelques mois plus tard, cette possibilité sera étendue à toutes les personnes physiques ou morales -ayant un lien avec la France- non identifiables à partir de bases de données publiques en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l’INSEE…). Cet assouplissement dans la politique d’enregistrement va permettre à l’AFNIC d’automatiser entièrement son système d’enregistrement de noms de domaine.